stage de tournage sur bois : Financement

les financements possibles :

Pour ceux qui veulent suivre une formation longue afin d' apprendre tous les rudiments du métier de tourneur sur bois, je vous propose une formation de 3 à 6 mois. (préparation au passage du C.A.P. de tourneur sur bois en candidat libre - facultatif ). Dans ce cas, vous pourrez suivant votre statut social, et à certaines conditions, prétendre à un financement de votre formation dans le cadre d' un Congé Individuel de Formation ( C.I.F. ) par exemple. Quelques renseignements sur les financements suivant votre statut social :

N' hésitez pas à téléphoner - stages adaptés et individualisés

Le C.I.F. ( Congé Individuel de Formation ) : si vous êtes salarié en CDI ou CDD, ou si votre CDD a pris fin :

Synthèse :
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

A savoir :
Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ?
Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail (CDD ou CDI). Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?
Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise. Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date.

Qui finance le congé individuel de formation ?
Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région). Cependant, dans quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale…), ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche qui sont chargés du financement du CIF.
Le salarié a intérêt à s’adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l’OPCA pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier. Il existe un FONGECIF dans chaque région, vous devez prendre rendez-vous avec eux après avoir reçu votre dossier de formation.

Quels frais peuvent être pris en charge ?
Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l’ordre de priorité :
- la rémunération ;
- le coût de la formation ;
- les frais de transport ;
- les frais d’hébergement.
Un salarié peut s’adresser à son employeur pour obtenir, soit un financement complémentaire à la prise en charge décidée par l’organisme financeur, soit le financement total ou partiel d’un congé individuel de formation qui ne pourrait être pris en charge par le FONGECIF ou l’OPCA.

Comment est assurée la rémunération durant le congé individuel de formation ?
Le maintien de la rémunération n’est acquis par le salarié que lorsqu’il a obtenu l’accord de l’organisme paritaire agréé à cette fin. Selon les cas, celui-ci prend en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale.
Concrètement, c’est l’employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé.

Quelles sont les incidences sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise.
Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés, ainsi que pour les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l’ancienneté dans l’emploi.

Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent-ils bénéficier du congé individuel de formation ?
Oui, les conditions d’accès au CIF ont été aménagées pour permettre aux anciens titulaires de contrat à durée déterminée de bénéficier du dispositif.
Le salarié sous contrat à durée déterminée doit avoir travaillé :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
- dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Le CIF se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée. L’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.
Les dépenses liées à la réalisation de cette formation sont prises en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPCA).

La Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et son règlement général annexé précisent les conditions dans lesquelles les allocataires qui ne remplissent pas les conditions d’accès au CIF-CDD prévues par l’article L. 6322-25 du code du travail, peuvent bénéficier d’un congé individuel de formation spécifique dans le cadre de l’aide à l’insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée (CIF-CDD dérogatoire). Une information sur les conditions d’accès au CIF-CDD (de droit commun et dérogatoire) doit être donnée, dans les meilleurs délais, aux demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à l’ASSEDIC au terme de leur CDD.

Principaux Organismes Financeurs :

FONGECIF (1 Fongecif par région) (salariés du privé), ANFH (personnel hospitalier), AGECIF (SNCF, RATP), UNIFAF, HABITAT FORMATION, ... (éducateurs, animateurs, ...), ... .

Le D.I.F. (Droit Individuel à la Formation) :

Le DIF
Mesure phare de la loi du 4 mai 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu'il peut ensuite utiliser à son initiative, avec l'accord de son employeur.

Public concerné
Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de 20 heures.
Les salariés en CDD ont également accès au DIF, mais au prorata temporis, à l'issue de 4 mois consécutifs ou non, en CDD, au cours des douze derniers mois.
Le salarié a la possibilité de cumuler ses droits à la formation d'une année sur l'autre, pendant 6 ans maximum (soit 120 heures).

DIF et temps de travail
L'action se déroule en principe en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie alors en complément de sa rémunération, d'une allocation de formation qui est égale à 50% de sa rémunération nette.
Par accord collectif ou accord individuel entre l’entreprise et le salarié, il est possible de prévoir que le DIF se réalise en tout ou partie pendant le temps de travail. Dans ce cas, l'entreprise maintient la rémunération du salarié.
En cas de désaccord persistant pendant 2 ans, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.

Mise en oeuvre :
La mise en oeuvre de ces heures de formation se fait sur l' initiative du salarié, mais en accord avec l' employeur, sur le temps de travail ou en dehors de celui-ci. C' est l' employeur qui prend en charge les frais de formation, de déplacements, de repas et d' hébergement, selon les cas (se renseigner en interne), avec une rémunération égale à 100% ou 50% du salaire net.

Artisans :

En tant qu 'Artisan, vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge à la fois par votre chambre des métiers et par le fond d' assurance formation auquel vous cotisez.

Généralement, la chambre des métiers prend 50% de la formation à sa charge et le fond d' assurance formation les 50% restants.

Se renseigner auprès de la chambre des métiers et du fond d' assurance formation (type FAFAB, CAPEB, Fond d' assurance formation des Métiers d' Art, ...) dont vous dépendez.

Professions de l' Agriculture :

En tant qu 'agriculteurs, votre formation peut-être prise en charge (total ou partie) par le fond d' assurance formation Vivéa.

Se renseigner auprès de la Chambre d' Agriculture dont vous dépendez.

Professions Libérales :

En tant que libéral, vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge (total ou partie) par le fond d' assurance formation auquel vous cotisez.

Se renseigner auprès du fond d' assurance formation dont vous dépendez.

Commerçants :
En tant que Commerçant, vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge par le fond d' assurance formation auquel vous cotisez.

Se renseigner auprès du fond d' assurance formation dont vous dépendez.

Chomeurs :
En tant que personne sans emploi, plusieurs financeurs peuvent intervenir simultanément.

Si vous relevez de l'ANPE, ces financeurs potentiels seront en priorité l'ANPE, les ASSEDIC. Le financement peut être complété par votre Conseil Régional, voire votre Conseil Général et la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans certains cas. N'hésitez pas à rencontrer ces différents interlocuteurs.

Si vous ne relevez plus de l'ANPE, certains financements ou aides peuvent être obtenus auprès des Missions RMI, des Plans Locaux d'Insertion Economique (PLIE), du Conseil Régional et du Conseil Général de votre région. Localement, des associations d'aide à l'insertion peuvent vous aider à entreprendre les démarches nécessaires. N'hésitez pas à rencontrer ces différents interlocuteurs.

Pour plus de renseignements me contacter au 06-15-26-98-27-------

Retour haut de page
L' Atelier du Cade : stage de tournage sur bois - formations bois - stage bois - Formation continue : Enregistré sous le n° 93040066404 auprès du Préfet de la région PACA